Le dossier de demande de Permis de Construire n° 06601518K0003 a été déposé à la Mairie de Banyuls-Dels-Aspres en date du 26 Janvier 2018 par la société RES SAS, pour l’installation d’un parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits « MAS D’EN RAMIS » et « AL CIEURER ». Le projet s’insérant dans la volonté communale de valoriser ce site en déprise, la commune a engagé la Mise en Compatibilité n°2 du PLU à travers une Déclaration de Projet visant à créer une zone spécifique pour un projet photovoltaïque (1AUpv).

En date du 14 mai 2018, l’Autorité Environnementale a été saisie conjointement pour avis par le Préfet des Pyrénées-Orientales et le Maire de la commune de Banyuls-dels-Aspres, sur le Permis de Construire du projet et sur la mise en compatibilité, par déclaration de projet, du PLU de Banyuls-dels-Aspres. L’avis de l’Autorité Environnementale a été émis le 08 juillet 2018 (n° saisine 2018006275). Dans le cadre de cet avis, plusieurs remarques ont été émises. En réponse à cet avis, RES souhaite répondre favorablement à l’ensemble des recommandations exprimées par la MRAe et apporter des éléments d’information complémentaire à la compréhension du dossier. De plus, afin de répondre aux préoccupations de l’Autorité Environnementale, il a été décidé de modifier l’implantation du parc photovoltaïque, et de réduire l’emprise du projet.

L’ensemble des réponses apportées à cet avis sont traitées dans le « Mémoire de réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale et Pièces complémentaires » et repris dans le Résumé Non Technique Actualisé.

Par Arrêté Préfectoral n° DDTM-SEFSR-2018299-0001 du 26 octobre 2018, le Préfet des Pyrénées-Orientales a donc prescrit une enquête publique préalable à une déclaration de projet emportant mise en compatibilité de PLU et sur une demande de permis de construire pour l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol.

Tous les documents composant le dossier intégral, consultable dans les mairies de Banyuls-dels-Aspres, Tresserre et Villemolaque et en DDTM sont téléchargeables sur cette page.

 

DECLARATION DE PROJETDOCUMENTS COMMUNSPERMIS DE CONSTRUIRE
Pièces Administratives :Pièces administratives communes aux 2 procéduresPièce A :
Dossier de demande
Délibération du conseil municipal lancement de la procédure déclaration de projetAvis d’Enquête PubliquePièce B :
Etude d’impact
Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint n°1Arrêté de mise à l’Enquête Publique Pièce B’ :
Résumé non technique
Avis de la Mission Régionale d'Autorité EnvironnementaleAutres AvisPièce C :
Volet Paysager
Réponse à l’avis de la MRAeAttestations de parution - Publications officiellesPièce D :
Etudes spécifiques
Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint n°2Extraits site internetAddendum
Dossier Déclaration de projetAvis de la MRAe
Réponse à l’avis de la MRAe
Résumé non technique actualisé
Addendum actualisé
Etude de réverbération
Données brutes naturalistes