Admission et inscription

Doivent être présents à l’école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

L’inscription est enregistrée par la directrice de l’école sur présentation par la famille:

  du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune

  du certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée pour les élèves déjà scolarisés

  d’une fiche d’état civil ou du livret de famille

  d’un extrait du carnet de santé permettant de contrôler que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou d’un certificat médical justifiant une contre-indication.

Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’élèves étrangers conformément aux principes généraux de droit.

II  Vie scolaire

  Fréquentation et obligation scolaires

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur

(loi n°2013-108 du 31/01/13).

L’exactitude est une obligation pour tous dans l’intérêt de tous.

B   Horaires

Accueil   8h50 et 13h50                      Sortie  12h00 et 17h00  

C  Absences

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans des registres spécifiques tenus par les enseignants.

Toute absence d’un élève est signalée par la famille dans les délais les plus brefs et celle-ci est tenue de fournir une justification écrite (1 ou 2 jours) ou un certificat médical (plus de 2 jours).

Les élèves ne devront donc sous aucun prétexte être détournés de leurs activités pendant la durée des classes.

Toutefois, des autorisations d’absence pourront être accordées par l’enseignant, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.

D   Comportement

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

E   Sanctions

Les manquements répétés au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves, des adultes, enseignants ou autres, donneront lieu à des réprimandes voire des sanctions, qui seront portées, le cas échéant, à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sur surveillance, un élève dont le comportement peut s’avérer être dangereux pour lui- même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation devra être soumise à l’examen de l ‘équipe éducative à laquelle le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou psychologue scolaire participeront.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise (trois jours) par la directrice après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Éducation Nationale.

                                                                                                                                                                                                                                                                                     

III  Usage des locaux

A   Responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires (incluant la cour) est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83.663 du 23 juillet 1983 qui permet au maire, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’École, d’utiliser les locaux scolaires hors temps scolaire.                                                                               

Au service quotidien et obligatoire de nettoyage et d’aération, s’ajoute une pratique d’ordre et d’hygiène permettant aux élèves d’être encouragés au maintien d’une école dans un constant état de propreté.

Les élèves s’efforceront donc de ne pas dégrader les murs, les portes ou le mobilier, de ne pas souiller le sol par des crachats, des papiers, des pelures de fruits…

Un élève porteur de poux ou de lentes devra être traité immédiatement par les parents. En cas d’élève non traité et si, malgré plusieurs avertissements des enseignants, les parents ne font pas le nécessaire, il pourra être prononcé par le Conseil des Maîtres, une exclusion temporaire de l’élève.

C   Sécurité dans les locaux

Les mouvements d’ensemble des élèves se feront dans l’ordre et le calme.

Les chiens seront laissés à l’extérieur des locaux, de même que les objets tranchants, pointus ou les médicaments.

Le port d’objets de valeur est placé sous l’entière responsabilité des parents.

En maternelle, les jeux personnels sont interdits. En élémentaire ils sont tolérés, sauf avis contraire du conseil des maîtres en cas de litiges.

Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d’École qui peut demander la visite de la commission locale de sécurité.

                                                                                                                                                            

IV  Surveillance    

A   Accueil

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe

8 h50       13h50                                                                                           

Les élèves de la maternelle doivent être accompagnés par un adulte jusque dans sa classe.

Seules les personnes accompagnant les élèves à l’école maternelle sont autorisées à entrer dans l’enceinte de l’école.

Les parents qui désirent un entretien avec le personnel enseignant, devront au préalable convenir d’un rendez-vous.

B   Participation d’intervenants extérieurs

L’enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités éducatives, mais cela n’implique pas pour autant sa présence à tous les instants auprès de chaque enfant.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation des parents volontaires agissant à titre bénévole.

C  Sorties scolaires et autorisations de sortie

Pour les sorties régulières et obligatoires, hors de l’établissement (bibliothèque, stade…), une autorisation parentale de sortie signée sera demandée en début d ‘année scolaire.

Pour les sorties occasionnelles sur une ou plusieurs journées, une autorisation parentale de sortie signée sera demandée pour chaque déplacement.

V  Assurances scolaires pour sorties et voyages collectifs

S’agissant de l’exercice d’activités facultatives, il importe que ceux qui s’y adonnent volontairement acceptent les règles prévues par l’organisateur.

Ainsi les parents doivent souscrire obligatoirement pour leur(s) enfant(s) une assurance “individuelle accident”  et une assurance en “responsabilité civile”.

Ces dispositions prises, dans l’intérêt même des familles, ont précisément pour but d’assurer, en cas d’accident, la protection des élèves contre certaines conséquences qui ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale, tel le décès, l’invalidité, le complément éventuel des prestations d’assistance.

Les parents sont ainsi tenus de fournir à la directrice pour leurs enfants qui participent aux sorties collectives, les attestations utiles, justifiant non seulement d’une assurance en responsabilité civile, mais aussi de la garantie individuelle contre les risques précités, généralement souscrite pour une somme modique.