ServicesOù s'adresserPièces à fournirCoût de l'acte
Extrait d'acte de naissanceMairie du lieu de naissance• Date de naissance
• Filiation (Fils de et de..)
Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
Extrait d'acte de mariageMairie du lieu de naissance• Date du mariage
• Nom et prénom des époux
Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
Déclaration de naissanceMairie du lieu de l'accouchement• Certificat médical de naissance
• Livret de famille ou C.N.I.
Gratuit
Extrait d'acte de décèsMairie du lieu du décès ou du domicile du défunt• Date du décès
• Nom et prénom du défunt
Gratuit, fournir une enveloppe timbrée
Carte d'électeurMairie• CNI ou passeport
• Justificatif de domicile
• Ancienne carte d'électeur
Gratuit
Certificat de concubinageMairieAttestation sur l'honneur de concubinageGratuit
PACSSe renseigner auprès du Tribunal de Grande Instance
Inscription listes électoralesMairie Justificatif de domicile
Carte grisePréfecture
Sous-préfecture
Mairie
• Justificatif d'identité en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Attestation de non gage (hors département)
• Ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur
• Certificat de cession de véhicule et demande d'immatriculation
• Contrôle technique datant de moins de six mois
Coût variable en fonction du département, de la puissance fiscale et du millésime du véhicule
Perte ou vol de papiersFaire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale.
Pour la C.N.I. et le Passeport, vous pouvez faire la déclaration de perte ou de vol en Mairie.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol, valable deux mois (un mois pour la carte grise) vous sera remis
C.N.I., Permis de conduire, Passeport, Carte grise
Carte Nationale d'IdentitéMairie• 2 photos d'identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
• Ancienne C.N.I. ou déclaration de perte ou de vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo
• Pour les mineurs et femmes mariées, livret de famille
• Pour mineurs de parents divorcés, jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex époux.
• Conformément à la demande des services de la Préfecture, la demande devra être complétée sur place.
Timbre fiscal en vente dans les bureaux de poste ou tabac.
• 88 euros pour une personne majeure
• 44 euros pour un mineur de 15 ans et plus
• 19 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Autorisation de sortie du territoire (pour enfant mineur)Mairie• Livret de famille
• C.N.I. de l'enfant
• Justificatif de domicile
• C.N.I. d'un des deux parents
• Pour les enfants de parents divorcés, autorisation de l'ex époux.
• Cette autorisation ne peut être sollicitée que par la personne détentrice de l'autorité parentale. Elle est remise directement
Gratuit
Attestation de recensementMairie• Être âgé de 16 ans
• Pièce d'identité en cours de validité
• Livret de famille
Justificatif de domicile
Gratuit
Extrait de casier judiciaireDemande par écrit :
Casier Judiciaire National
44317 NANTES CEDEX 3
ou par Internet :
www.cjn.justice.gouv.fr
Gratuit
Extrait d'actes (formalités pour les personnes de Nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger)Ministère des Affaires Etrangères - Service de l'Etat Civil - 44941 - NANTES Cedex 9
Site Internet
www.diplomatie.gouv.fr
Ou dans les Territoire d'Outre Mer, à la Mairie du lieu de naissance
Ou au Ministère de Dom Tom - 27, Rue Oudinot - 75007 - PARIS
Etrangers (toutes formalités)C.N.I., Permis de conduire, Passeport, Carte grise ... Services de la Police Nationale ou Mairie

 

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2 réactions au sujet de « Démarches Administratives »

  1. DUPERROY GHISLAINE

    Bonjour,
    Je vous ai envoyé il y a quelques semaines une demande d’acte de naissance de mon grand-père SALVEYROU André Jean Raymond né le 07/02/1898 fils d’Antoine et d’Antoinette Robert – J’avais joint une enveloppe timbrée.
    A ce jour ne n’ai rien en retour, l’avez vous bien reçue ?
    Avec mes remerciements
    Cordialement

  2. DUPERROY GHISLAINE

    DUPERROY GHISLAINE 31/12/2019
    Bonjour,
    Je vous ai envoyé il y a quelques semaines une demande d’acte de naissance de mon grand-père SALVEYROU André Jean Raymond né le 07/02/1898 fils d’Antoine et d’Antoinette Robert – J’avais joint une enveloppe timbrée.
    A ce jour ne n’ai rien en retour, l’avez vous bien reçue ?
    Avec mes remerciements
    Cordialement

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