Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020

ORDRE du JOUR :

  • Indemnités du Maire et des 4 adjoints : A compter du 28 mai 2020 (Délibération)
  • Délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire : pour la durée du mandat (Délibération)
  • Marchés à Procédure Adaptée : Délégation permanente de signature à Monsieur le Maire (délibération)
  • Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres : (Délibération)
  • Création des diverses Commissions Municipales : Désignation de leurs Membres Elus (Désignation)
  • Commission Communale des Impôts Directs : Proposition de la liste de contribuables (Délibération)
  • Désignation des Délégués au SMF des Aspres (Délibération)
  • Désignation des Délégués au SYDEEL 66 (Délibération)
  • Désignation Avocat de la commune : Contentieux et Urbanisme : Autorisation d’ester en justice (Délibération)
  • CCAS (Conseil d’Administration de Centre Communal d’Aide Sociale) : Fixation du nombre des membres élus et Désignation des élus (Délibération)
  • Décision du maintien des « Pleins Pouvoirs » au Receveur Municipal : pendant la durée du Mandat des Elus Locaux (Délibération)
  • Remplacement du Personnel communal pour l’intégralité du mandat : (Délibération)
  • Lancement de la modification du PLU n°3 : Lotissement lieu-dit « l’Amouré » (Délibération)
  • Transfert de domanialité dans le domaine public communal : RD40 (Délibération)
  • SIGA du Tech : Communication du Compte Rendu du Comité en date du 11 mars 2020

 

QUESTIONS DIVERSES